Dans le cadre de la digitalisation des procédures douanières avec Passar, une évolution importante concerne la gestion des preuves d’origine à l’exportation.
Jusqu’à présent, les justificatifs d’origine pouvaient être indiqués au niveau de chaque position de marchandise (ligne).
Désormais, ce n’est plus le cas.
Il n’est plus nécessaire de distinguer les positions avec ou sans préférence à la ligne
Les justificatifs d’origine doivent être renseignés uniquement au niveau de l’en-tête de la déclaration
Nouvelle règle à appliquer
Pour toute déclaration d’exportation avec préférence :
Dans l’onglet Général :cocher « Préférence »
Dans les documents de l’en-tête : indiquer le justificatif d’origine correspondant
Documents acceptés
Selon le type de preuve d’origine utilisé, vous devez renseigner l’un des codes suivants :
🔹 Certificats EUR.1 / EUR-MED
9541 – Certificat EUR.1
9542 – Certificat EUR.1 CN
9543 – Certificat EUR-MED
9544 – EUR.1 « règles révisées »
9545 – EUR.1 numérique
Note : Même en présence de plusieurs positions avec et sans préférence, un seul document à l’en-tête suffit.
🔹 Déclarations d’origine sur facture
8621 – Déclaration avec exportateur agréé (EA)
8624 – Déclaration sans EA
8623 – Déclaration REX (avec n° REX – uniquement origine suisse)
8633 – Déclaration sans n° REX (origine suisse uniquement)
🔹 Déclarations « règles révisées »
8625 – avec EA
8626 – sans EA
🔹 Déclarations EUR-MED
8627 – avec EA
8628 – sans EA
🔹 Cas spécifiques
8632 – Déclaration d’origine avec EA (Inde)
Pour toute question ou accompagnement dans la mise en conformité de vos déclarations, l’équipe Informatique 2000 se tient à votre disposition.
