Tares : mise à jour du tarif des douanes suisses au 1er octobre 2026
Le tarif des douanes suisses Tares évolue au 1er octobre 2026. Cette nouvelle mise à jour apporte plusieurs modifications concernant le classement tarifaire des marchandises, les droits de douane ainsi que certaines dispositions liées aux importations et exportations.
Parmi les changements à retenir, une nouvelle pratique concerne notamment les assortiments de charcuterie.
Nouvelle décision concernant les assortiments de charcuterie
Un assortiment composé, par exemple, de :
- salami coupé en fines tranches ;
- jambon cru ;
- coppa assaisonnée ;
ne pourra plus être déclaré sous un seul numéro de tarif en tant qu’assortiment.
En effet, chacun de ces produits relève d’un numéro de tarif et d’un contingent distincts.
Chaque produit devra désormais faire l’objet d’une déclaration séparée sous son propre numéro tarifaire.
Cette nouvelle pratique s’appuie notamment sur les Notes explicatives suisses relatives à la Règle générale 3 b)concernant le classement des assortiments de marchandises.
Autres modifications de Tares au 1er octobre 2026
La mise à jour comprend également plusieurs évolutions du tarif des douanes.
Notes explicatives du tarif des douanes
Les décisions prises par le Comité du Système harmonisé lors de sa 77e session entraînent des modifications des Notes explicatives du Système harmonisé.
Les changements concernent notamment :
- les sections XI et XV ;
- les chapitres 07, 16, 19, 24, 29, 44, 84, 85, 91 et 95.
Ces amendements seront visibles dans Tares à compter du 1er octobre 2026.
Nouvelles décisions de classement
De nouvelles décisions de classement prises par le Comité du Système harmonisé sont également intégrées, ainsi que plusieurs nouvelles décisions ou modifications spécifiques à la Suisse.
Les utilisateurs sont donc invités à vérifier le classement tarifaire de leurs marchandises lorsque celles-ci sont concernées par les chapitres modifiés.
Adaptation de certains droits de douane agricoles
Certains taux de droits sont adaptés à la suite de la modification de l’Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr).
Les changements concernent notamment l’annexe 2 relative aux droits applicables aux marchés :
- des semences de céréales ;
- des aliments pour animaux ;
- des oléagineux ;
- de certaines marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation animale ;
- des céréales secondaires destinées à l’alimentation humaine.
Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange AELE–Kosovo
L’accord de libre-échange entre l’AELE et le Kosovo entre également en vigueur le 1er octobre 2026.
Cette évolution peut avoir une incidence sur le traitement tarifaire et l’application de préférences douanières pour les marchandises concernées, sous réserve du respect des règles d’origine et des conditions prévues par l’accord.
Nouveau permis « SMC-STUP »
La mise à jour introduit également un nouvel assujettissement au permis d’importation et d’exportation « SMC-STUP ».
Les opérateurs concernés devront donc être attentifs aux nouvelles indications affichées dans Tares lors de la détermination des mesures applicables à leurs marchandises.
