L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières modernise ses outils et déploie Passar, une plateforme plus simple, plus structurée et mieux adaptée aux échanges numériques.
Pour y accéder, les entreprises devront s’enregistrer sur l’ePortal de la Confédération, ce qui leur attribuera un ID de partenaire commercial. Cet identifiant remplacera les comptes PCD actuellement utilisés.
Il est recommandé aux entreprises qui consultent ou téléchargent régulièrement des documents douaniers (décisions de taxation, factures) de procéder rapidement à leur enregistrement sur l’ePortal, en sélectionnant le rôle « Téléchargement de documents trafic marchandise ».
Enregistrement sur l’ePortal : points importants
Aucune migration automatique des comptes PCD n’est prévue. Chaque entreprise devra créer son propre ID de partenaire commercial.
L’OFDF examine la possibilité de transférer automatiquement les modes de paiement déjà configurés (eBill, recouvrement direct, débit direct).
Un seul ID peut être créé par numéro IDE ou REE.
Un champ de texte libre restera disponible dans la déclaration des marchandises pour identifier un service ou une unité interne si nécessaire, sans contrôle de l’OFDF.
Une période de transition entre e-dec et Passar
La suppression des comptes PCD accompagne la migration d’e-dec importation vers Passar importation.
Durant une phase transitoire, les entreprises pourront effectuer leurs déclarations dans l’un ou l’autre système. La règle est simple :
e-dec suit les anciennes pratiques tandis que Passar applique les nouvelles.
Chaque entreprise basculera vers Passar à une date définie individuellement, dans le cadre de la feuille de route Passar 2.0.
e-dec restera disponible jusqu’à sa mise hors service complète.
Dans Passar, l’utilisation de l’ID du partenaire commercial sera obligatoire, tant pour la déclaration que pour le téléchargement des documents.
Téléchargement des documents dans Passar
Les décisions individuelles seront regroupées dans un document appelé « Récapitulatif ». Deux factures seront générées, chacune avec son délai de paiement :
- une facture TVA, payable à 60 jours
- une facture pour les droits de douane et autres redevances, payable à 5 jours
Les récapitulatifs correspondants y figureront clairement pour assurer une traçabilité complète.
Le téléchargement des documents se fera via l’application Chartera Output sur l’ePortal ou par interface B2B. Les factures ne seront plus envoyées au format PDF.
Sûretés et statut de débiteur
Avec Passar, le statut de débiteur remplace le système actuel de sûretés liées au compte PCD. Grâce à ce nouveau fonctionnement, les sûretés générales ne seront plus exigées. Des mesures ciblées pourront toutefois être appliquées en fonction du risque (paiement immédiat ou sûreté liée à une créance).
Le blocage complet d’un partenaire commercial, possible aujourd’hui via le PCD, ne fera plus partie des options prévues.
