Principales modifications
Adaptation des droits de douane agricoles
Les taux des droits de douane ont été ajustés à la suite de la modification de l’Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr – RS 916.01). Ces changements concernent notamment :
- les semences de céréales ;
- les aliments pour animaux ;
- les oléagineux ;
- les marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation animale ;
- certaines céréales destinées à l’alimentation humaine.
Suppression d’éléments de contrôle
Les éléments de contrôle 801 et 819 ont été supprimés pour le numéro tarifaire 2009.3111, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation.
Modification des éléments de contrôle pour les véhicules à deux roues
Le libellé des éléments de contrôle 013 et 014 a été modifié pour le numéro tarifaire 8711.1000 :
- 8711.1000 / 013 : motocycles légers, trottinettes à moteur ;
- 8711.1000 / 014 : cyclomoteurs.
Ces modifications s’appliquent aux opérations d’importation et d’exportation.
Évolutions de la législation vétérinaire
Dans le cadre de l’automatisation des processus douaniers, de nouveaux offices d’autorisation ont été intégrés dans Tares :
Échanges avec l’Union européenne
Création de l’office d’autorisation OSAV-VETUE pour les importations d’animaux et de produits d’origine animale en provenance :
- des États membres de l’Union européenne ;
- de l’Islande ;
- de la Norvège ;
- de l’Irlande du Nord.
Cette modification concerne la réglementation code 301.
Échanges avec les pays tiers
Création de l’office d’autorisation OSAV-VETPT pour les importations d’animaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers.
Cette modification concerne la réglementation code 300.
Mise à jour des remarques tarifaires
Les remarques relatives aux réglementations suivantes ont également été adaptées :
- OSAV – Législation vétérinaire UE ;
- OSAV – Législation vétérinaire pays tiers.
Autres modifications
Cette mise à jour comprend également diverses adaptations rédactionnelles et améliorations du contenu tarifaire.
Ce qu’il faut retenir
Les entreprises réalisant des opérations d’importation ou d’exportation, notamment dans les secteurs agricole, agroalimentaire et vétérinaire, sont invitées à vérifier l’impact de ces changements sur leurs procédures douanières et leurs paramétrages informatiques.
Les détails complets des modifications sont disponibles sur le portail officiel Tares de l’OFDF. Les adaptations des taux de droits de douane figurant à l’annexe 2 de l’OIAgr continueront d’être publiées trois jours ouvrables avant leur entrée en vigueur.
