Cette mise à jour contient principalement :
- l’adaptation des taux du droit suite à la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles,
OIAgr (RS 916.01) (OFAG):
Annexe 2, « Droits de douane applicables aux marchés des semences des céréales, des aliments
pour animaux, des oléagineux, des marchandises dont les sous-produits de transformation servent
à l’alimentation des animaux et des céréales secondaires pour l’alimentation humaine »; - Mise à jour du tarif douanier concernant l’impôt sur le tabac, conformément à la loi fédérale sur
l’imposition du tabac (RS 641.31): - l’introduction ou la modification des éléments de contrôle (subdivisions statistiques),
- nouvelles clés de redevances supplémentaires,
- nouvel assujettissement au permis;
- des adaptations dans certaines Remarques du tarif des douanes:
Impôt sur le tabac; - des adaptations rédactionnelles;
