Cette mise à jour contient principalement :
- l’adaptation des taux du droit suite à la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles,
OIAgr (RS 916.01) (OFAG):
Annexe 2, « Droits de douane applicables aux marchés des semences des céréales, des aliments
pour animaux, des oléagineux, des marchandises dont les sous-produits de transformation servent
à l’alimentation des animaux et des céréales secondaires pour l’alimentation humaine »; - l’adaptation de taux du droit, suite à la modification de l’ordonnance du DFF concernant les
éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).
Des informations supplémentaires sont disponibles directement aussi dans les ordonnances e
dans ls autres documents publiés sur notre site Internet (www.bazg.admin.ch > Documentation >
Formulaires, notices et publications > Publications du tarif des douanes – Tares > Eléments
mobiles); - Mise à jour du tarif douanier concernant l’impôt sur les spiritueux, conformément à la loi fédérale
sur l’alcool (RS 680): - l’introduction ou la modification des éléments de contrôle (subdivisions statistiques) sous les
numéros du tarif selon l’annexe 1; - des adaptations dans certaines Remarques du tarif des douanes:
Impôt sur les spiritueux.
La modification ou la suppression des éléments de contrôle concernant l’impôt sur les spiritueux concerne :
1302.1900, 1806.2089, 1901.9094, 2103.1000
2103.2000, 2103.3019, 2103.9000, 2106.1011
2106.1019, 2106.9029, 2106.9030, 2106.9050
2106.9060, 2106.9061, 2106.9062, 2106.9063
2106.9064, 2106.9065, 2106.9066, 2106.9067
2106.9068, 2106.9069, 2106.9071, 2106.9072
2106.9073, 2106.9074, 2106.9075, 2106.9076
2106.9094, 2106.9095, 2106.9096, 2106.9099
2206.0090, 3203.0000, 3302.1000
