Cette mise à jour contient principalement:
- – Notes explicatives du tarif des douanes – Tares:
les décisions prises par le Comité du Système harmonisé au cours de la 64e session au sujet des modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé ainsi que des modifications des Notes explicatives suisses, voir les documents suivants: chapitres 21, 22, 29, 30, 39, 40, 72, 73, 85, 87, 90, 95 et section XI (dans les documents Pdf, un trait vertical dans la marge gauche signale les lignes qui ont été modifiées); - – Décisions de classement des marchandises du tarif des douanes – Tares:
les nouvelles décisions prises par le Comité du Système harmonisé au cours de la 64e session ainsi que des modifications et des nouvelles décisions suisses (détails: mise à jour du 1.4.2020); - – l’adaptation des taux du droit suite à la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr (RS 916.01) (OFAG):
Annexe 2, « Droits de douane applicables aux marchés des semences des céréales, des aliments pour animaux, des oléagineux, des marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation des animaux et des céréales secondaires pour l’alimentation humaine »; - – des adaptations rédactionnelles.
