Tares

Cette mise à jour contient principalement:

Cette mise à jour contient principalement:

• l’adaptation des taux du droit suite à la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles,
  OIAgr (RS 916.01) (OFAG):
  Annexe 2, « Droits de douane applicables aux marchés des semences des céréales, des aliments
  pour animaux, des oléagineux, des marchandises dont les sous-produits de transformation servent
  à l’alimentation des animaux et des céréales secondaires pour l’alimentation humaine »;
• création de subdivisions statistiques importation au no 3203.0090 du tarif (Matières colorantes d’origine végétale ou animale);
• insertion de l’impôt sur les spiritueux au numéro du tarif 3203.0090, clé 919;
• des adaptations rédactionnelles.

Source : OFDF