Tares

Cette mise à jour contient principalement:

• Notes explicatives du tarif des douanes – Tares:
  les décisions prises par le Comité du Système harmonisé au cours de la 69e session au sujet des
  modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé ainsi que des
  modifications des Notes explicatives suisses, voir les documents suivants: Remarques
  préliminaires, chapitres 16, 24, 29, 39, 40, 44, 47, 70, 81, 83, 84 et 85 (dans les documents Pdf,
  un trait vertical dans la marge gauche signale les lignes qui ont été modifiées);
• Décisions de classement des marchandises du tarif des douanes – Tares:
  les nouvelles décisions prises par le Comité du Système harmonisé au cours de la 69e session
  ainsi que des modifications et des nouvelles décisions suisses (détails: mise à jour du 1.10.2022);
• l’adaptation des taux du droit suite à la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles,
  OIAgr (RS 916.01) (OFAG):
• Annexe 1, « 15. Marché des céréales et de divers semences et fruits destinés à l’alimentation
  humaine »;
• Annexe 2, « Droits de douane applicables aux marchés des semences des céréales, des
  aliments pour animaux, des oléagineux, des marchandises dont les sous-produits de
  transformation servent à l’alimentation des animaux et des céréales secondaires pour
  l’alimentation humaine »;
• l’adaptation de taux du droit, suite à la modification de l’ordonnance concernant les éléments
  mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1) (news).
  Des informations supplémentaires sont disponibles sur notre site Internet (www.bazg.ch >
  Documentation > Publications > Publications du tarif des douanes – Tares > Eléments mobiles);
• des adaptations rédactionnelles.

Source : OFDF