Wini2 Douane – iDTe

Téléchargement des Décisions de Taxation Électroniques

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Présentation de la solution Wini2 Douane - iDTE

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Solution complète, simple et rapide : 

Après l’obligation de la décision de taxation électronique à l’exportation, l’Administration Fédérale des Douanes (AFD) rend obligatoire la décision de taxation électronique (DTe) à l’importation dans le système de dédouanement E-dec à partir du 1er mars 2018.

Depuis déjà plusieurs années, le module iDTe de l’application WIni2 Douane vous permet de télécharger et d’archiver vos décisions de taxation sous forme électronique, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation.

POINTS CLÉS 

  • Couplé au module EDEC : Possibilité d’afficher les justificatifs pour une déclaration en douane spécifique .
  • Archivage automatique : Possibilité d’automatiser l’archivage électronique sur votre propre serveur et sur notre centre de calcul  
  • Impression automatique

Le téléchargement des documents électroniques (DTe / e-bordereau) est piloté soit par le numéro d’identification des entreprises (IDE) indiqué dans la déclaration en douane d’importation, soit par le compte PCD.

MODULE “iDTe” POUR LES DÉCLARANTS / TRANSITAIRES

Le module « iDTE » télécharge automatiquement pour vous les décisions de taxation électronique en tant que « déclarant » qui a établi la déclaration en douane.

Pour cela, il suffit de renseigner dans le paramétrage Wini2 Douane le numéro de transitaire sous lequel vous avez établi la déclaration en douane.

Pour les justificatifs à l’importation

  • Affichage des bordereaux
  • Affichage des décisions de taxation
  • Possibilité affichage décisions de taxation relatives à un bordereau
  • Filtrage des DTe par bordereau
  • Filtrage des DTe en fonction du compte (PCD importateur)
  • Filtrage des DTe par type de document
  • Visualisation PDF
  • Critères de recherche
  • Contrôle / Vérification

Pour les justificatifs à l’exportation

  • Affichage des décisions de taxation
  • Filtrage des DTe par expéditeur
  • Critères de recherche 
  • Contrôle / Vérification

MODULE “iDTe” POUR LES IMPORTATEURS / TITULAIRE D’UN COMPTE PCD

Vous pouvez télécharger vos justificatifs en tant que titulaire du compte douane ou TVA, avec le numéro (transitaire, TIN ou IDE) qui est attribué au compte PCD dans la GCD ou dans e-dec au moment de l’établissement du document concerné.

Le titulaire d’un compte recherche des documents d’importation dans lesquels son numéro de compte est mentionné.

Pour les justificatifs à l’importation

  • Affichage des décisions de taxation
  • Filtrage des DTe en fonction du compte (PCD importateur)
  • Filtrage des DTe par type de document
  • Visualisation PDF
  • Critères de recherche
  • Contrôle / Vérification

MODULE “iDTe” POUR LES EXPORTATEURS

Les décisions de taxation sont téléchargées pour lesquelles votre numéro de transitaire/TIN/IDE figure dans la déclaration.

Il n’est donc pas nécessaire d’avoir établi la déclaration en douane vous-même.

Pour les justificatifs à l’exportation

  • Affichage des décisions de taxation
  • Critères de recherche 
  • Contrôle / Vérification

Obligation de s’enregistrer pour les transitaires et les titulaires de compte PCD avec son numéro d’identification des entreprises (IDE) dans l’application Gestion des clients de la douane (GCD). La marche à suivre est décrite dans le mode d’emploi correspondant sur le site de la douane.

Il n’est pas nécessaire de s’enregistrer pour télécharger les décisions de taxation électroniques (DTe) avec le code d’accès.

PRÉSENTATION DU MODULE WINI2 DOUANE ‘iDTe

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