L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) annonce une mise à jour du tarif des douanes (Tares), applicable dès le 1er avril 2026. Cette révision comprend plusieurs adaptations importantes en matière de classement tarifaire, de droits de douane et de réglementations associées.
Décision – Boissons d’avoine en poudre
Une nouvelle décision concerne le classement tarifaire des boissons d’avoine en poudre (ou lait d’avoine en poudre).
Désormais, ces produits doivent être classés comme préparations pour boissons sous le numéro 2106 (en règle générale 2106.9024).
Exception : les produits conditionnés pour la vente au détail et destinés exclusivement à un usage culinaire ne sont pas concernés par cette nouvelle règle.
Autres modifications
La mise à jour inclut également :
- Notes explicatives du Système harmonisé : adaptations issues de la 76e session (chapitres 20, 21, 23, 29, 30 et 87)
- Décisions de classement tarifaire : nouvelles décisions internationales et suisses
- Droits de douane agricoles : ajustement des taux selon l’ordonnance sur les importations agricoles
- Huiles minérales et CO₂ :
- nouveaux éléments de contrôle à l’import
- modifications des redevances et obligations de permis
- Produits phytosanitaires : introduction de nouvelles exigences à l’importation
- Biens culturels (export) : nouvelles attributions réglementaires
- Médicaments (essais cliniques) : suppression de certaines obligations d’autorisation à l’export
- Préférences tarifaires : adaptations réglementaires
- Ajustements divers (armes, explosifs, taxation véhicules, réserves énergétiques, etc.)
Les détails complets sont disponibles sur le site de l’OFDF.
Les modifications des droits agricoles seront publiées 3 jours ouvrables avant leur entrée en vigueur.
