Cette révision inclut d’abord l’adaptation des taux de droits de douane à la suite de la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr, RS 916.01, OFAG). Sont concernés notamment les marchés des semences de céréales, les aliments pour animaux, les oléagineux, les marchandises dont les sous-produits de transformation sont destinés à l’alimentation animale, ainsi que les céréales secondaires pour l’alimentation humaine .
Elle prévoit également des ajustements de l’assujettissement à l’autorisation « OFEV-IBTV » pour les numéros du tarif 2711.1290 / 902, 920, 929 et 2711.1390 / 902, 920, 929.
Un nouvel office d’autorisation, intitulé « OFDF-BRA », est introduit pour les numéros du tarif figurant dans l’annexe 1.
Concernant l’impôt sur les huiles minérales, la mise à jour comprend l’ajout de nouvelles redevances supplémentaires destinées aux allégements fiscaux (annexe 2), ainsi que la révision de certaines redevances supplémentaires déjà existantes (annexe 3).
Deux nouveaux offices d’autorisation sont également créés : « OFDF-CMPPF » pour les numéros du tarif 7106.9200, 7108.1300, 7110.1900 et 7110.2900, et « OFDF-CMPPM » pour les numéros du tarif mentionnés dans l’annexe 4.
La révision inclut par ailleurs des adaptations du contrôle de la taxation des véhicules routiers pour les numéros du tarif 9706.1000 et 9706.9000.
Enfin, elle comporte différentes modifications apportées aux remarques du tarif des douanes, ainsi que plusieurs ajustements rédactionnels.
