Wini2 Douane – iDTE

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Afin d’appliquer la stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration,
l’Administration Fédérale des Douanes (AFD) rend obligatoire la décision de taxation électronique (DTe)
dans le système de dédouanement E-dec
à partir du 1er mars 2018

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La décision de taxation électronique ...

Son rôle pour les entreprises assujetties ?

Lors d’importations, la DTe constitue une preuve pour la déduction de l’impôt préalable, elle remplace la décision de taxation douanière 11.08 remise sur papier.
Lors d’exportations, elle permet de prouver la livraison à l’étranger, elle se substitue aux décisions de taxations douanières 11.30 et 11.38 remises sur papier.

Qui peut la collecter ?

Dans le cas de la DTe à l’importation, le droit de collecter est attribué au compte PCD, c’est à dire que le téléchargement de :

  • la décision de taxation douane (DTDe) est possible pour la personne dont le compte PCD a été indiqué pour le paiement des droits de douanes
  • la décision de taxation TVA (DTTe) est possible pour la personne dont le compte PCD a été indiqué pour le paiement de la TVA
  • le justificatif de remboursement  TVA
  • le justificatif de remboursement douane

Comment ça fonctionne ?

Au lieu d’imprimer la décision de taxation sur papier et de l’envoyer par la poste au titulaire du compte PCD, l’AFD établira les décisions de taxation sous la forme d’un fichier à signature numérique et les préparera en vue de leur collecte par voie électronique.

Evolutions

DÉCLARATION NCTS / DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION

Situation actuelle
Décision de taxation sous forme papier (form. 11.08 de couleur rose)

A partir du 01.03.2018
Toujours sous forme papier
Impression sur du papier recyclé

EDEC EXPORT/ DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION

Situation actuelle
Décision de taxation obligatoire sous forme électronique

A partir du 01.03.2018
Pas de changement

EDEC IMPORT / DÉCLARATION EN DOUANE D’IMPORTATION

Situation actuelle
Décision de taxation sous forme papier (form. 11.08 de couleur orange)
et/ou
Décision de taxation sous forme électronique

1494874540_importantA partir du 01.03.2018

 Décision de taxation sous forme électronique uniquement

MODULES

  • Module EDEC Import pour l’édition des déclarations d’importation définitive de marchandise de commerce (anciennement formulaire 11.010). Depuis le 1er janvier 2013, le format électronique est devenu obligatoire.
  • Module EDEC Export pour l’édition des déclarations d’exportation définitive de marchandises de commerce (anciennement formulaire 11.030). Depuis le 1er janvier 2013, le format électronique est devenu obligatoire.
  • Module Sélection & Transit pour permettre à un expéditeur agréé de prendre les données d’une déclaration E-dec Export établie par un expéditeur non agréé et de les transférer dans le module NCTS sans devoir les saisir de nouveau manuellement.
  • Module iDTE pour le téléchargement et l’archivage des Décisions de Taxation import et export (iDTE)

COMMENT RECEVOIR SES DTe ?

Via navigateur Internet & code d'accès

Toutes les déclarations en douane bénéficient d’un access code qui permet de collecter la décision de taxation électronique pour la déclaration saisie par email.

L’enregistrement auprès de l’AFD n’est pas nécessaire.

POUR LES DTe À L’IMPORTATION ISOLÉES

Module Informatique
'iDTE / Wini2 Douane'

Le module iDTe télécharge automatiquement vos décisions de taxation sous format électronique.
Vous avez la possibilité de les afficher, imprimer et de les sauvegarder/archiver.

POUR UN GRAND NOMBRE DE DTe À L’IMPORTATION

Munie d’interfaces standards, E-dec permet également de récupérer ou de transmettre des données en provenance d’autres applications. E-dec est actuellement utilisé par plus de 50 clients.