Cette mise à jour contient principalement: 1.10.2020:
- – l’adaptation des taux du droit suite à la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr (RS 916.01) (OFAG):
- – Annexe 1, « 15. Marché des céréales et de divers semences et fruits destinés à l’alimentationhumaine »;
- – Annexe 2, « Droits de douane applicables aux marchés des semences des céréales, desaliments pour animaux, des oléagineux, des marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation des animaux et des céréales secondaires pour l’alimentation humaine »;
- – des adaptations rédactionnelles.10.10.2020:
– l’adaptation des taux du droit suite à l’expiration de l’ordonnance sur la suspension temporaire des droits de douane sur les biens médicaux (RS 632.103.1).
