Cette mise à jour contient principalement:
- – l’adaptation des taux du droit suite à la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr (RS 916.01) (OFAG):
Annexe 2, « Droits de douane applicables aux marchés des semences des céréales, des aliments pour animaux, des oléagineux, des marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation des animaux et des céréales secondaires pour l’alimentation humaine »; - – l’entrée en vigueur de l’accord multilatéral de libre-échange AELE-Equateur et de l’accord bilatéral sur l’agriculture Suisse- Equateur (circulaire);
- – des adaptations rédactionnelles.
