Wini2 Douane – Transit National

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Obligatoire depuis le 1er mai 2015 : Informatisation de vos opérations nationales de transit.
Formulaires 11.51 et 11.52 – Transit national dans le trafic aérien.

Informatique 2000 vous propose son module Wini2 Douane : Transit National Électronique pour tous les opérateurs douaniers.

Objectifs :

Ce projet consiste d’une part à optimiser le flux du transport des marchandises et d’autre part de proposer une solution électronique performante en limitant le plus possible les coûts financiers pour toutes les parties prenantes internes et externes à l’AFD.

PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS

  • Annonce d’exportation
  • Transit national
  • Ouverture de transit national en frontière
  • Saisie et transmission des données de sécurité
  • Possibilité d’établir, d’imprimer et de décharger le document du transit national au bureau de douane, chez l’expéditeur agréé ou le destinataire agréé
  • Utilise les fichiers déjà enregistrés
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Les exigences relevées lors de l’étude préliminaire, auxquelles la solution définitive devra répondre, sont les suivantes :

  • Pouvoir calculer toutes les redevances d’entrée (droits de douane, TVA et toutes les autres taxes) selon le numéro de tarif déclaré pour le montant de la garantie.
  • Pouvoir calculer le montant de la garantie selon le principe du taux le plus élevé.
  • Contrôler la validité de la garantie lors de l’ouverture de la procédure.
  • Contrôler si le montant de la garantie est suffisant.
  • Contrôler automatiquement les délais. Lors de dépassement de délai, une annonce d’avertissement est générée automatiquement et transmise aux personnes concernées (Partenaires de la douane et offices de douanes de départ/arrivée).
  • Faciliter/automatiser les éclaircissements pour les cas non présentés en douane (procédure de recherche).
  • La charge de réalisation du côté de la douane doit rester dans des proportions raisonnables vis-à-vis des adaptations à entreprendre.
  • Les coûts dus aux adaptations (charges de réalisation, charges administratives et autres coûts) du côté des clients doivent être aussi bas que possible.
  • Etablir, imprimer et effectuer la décharge du document du transit national au bureau de douane, chez l’exportateur agréé ou chez le destinataire agréé.
  • Utiliser les données déjà saisies pour d’autres procédures douanières.
  • Saisir et transmettre les données de sécurité.