Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er mai 2018

Cette mise à jour contient principalement:

  • entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu entre l’Association européenne de libre- échange (AELE) et la Géorgie (news) (détails);
  •  l’adaptation de taux du droit, suite à la modification de l’ordonnance concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1) (news). Des informations supplémentaires sont disponibles sur notre site Internet (www.douane.ch > Documentation > Publications > Publications du tarif des douanes – Tares > Eléments mobiles;
  • l’adaptation des taux du droit suite à la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr (RS 916.01) (OFAG):
    Annexe 2, “Droits de douane applicables aux marchés des semences des céréales, des aliments pour animaux, des oléagineux, des marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation des animaux et des céréales secondaires pour l’alimentation humaine”;
  • des adaptations dans certaines “Remarques” du Tares;
  • des adaptations rédactionnelles.

WinI2 MAJ TARES

Source : Administration Fédérale des Douanes