Le Tarif des Douanes sera mis à jour le 1er juin 2018

Cette mise à jour contient principalement :

  • entrée en vigueur de l’accord multilatéral de libre-échange AELE-Philippines (news) (circulaire);
  • l’adaptation des taux du droit suite à la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr (RS 916.01) (OFAG): Annexe 2, “Droits de douane applicables aux marchés des semences des céréales, des aliments pour animaux, des oléagineux, des marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation des animaux et des céréales secondaires pour l’alimentation humaine”;
  • des adaptations dans certaines “Remarques” du Tares;
  • des adaptations rédactionnelles.

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Source : Administration Fédérale des Douanes