TOUTES LES ACTUS

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Règlement 10-30 Régime de l’entrepôt douanier applicable aux entrepôts douaniers ouverts

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Règlement 10-50 Dépôts francs sous douane

Règlement 10-50 Dépôts francs sous douane

11_95 Declaration en douane pour l entreposage de marchandises sensibles

11_95 Declaration en douane pour l entreposage de marchandises sensibles

Le Conseil fédéral baisse de nouveau les droits de douane pour les matières textiles

Lors de sa séance du 1er mai 2019, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la suspension temporaire des droits de douane sur les matières et matières intermédiaires textiles. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2019. Source : ezv.admin.ch…

Les incertitudes liées au Brexit se font ressentir sur les échanges avec le Royaume-Uni

Afin de maintenir leurs relations commerciales après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Suisse et ce partenaire de premier plan ont signé un accord de libre-échange en février 2019, dans le cadre de la stratégie « Mind the…

Nouvelle désignation pour l’AFD > OFDF

Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a posé les jalons du développement de l’Administration fédérale des douanes (AFD). Sous le nouveau nom d’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), l’AFD…

Commerce extérieur en janvier 2019 : entame d’année positive

Le commerce extérieur suisse a débuté l’année 2019 de manière positive. Les exportations désaisonnalisées ont progressé de 1,1% à 18,9 milliards de francs et les importations de 3,4% à 17,5 milliards. La balance commerciale boucle avec un excédent de 1,4…

WinI2 MAJ ACCORD

AFD – Régime de transit commun: Adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Royaume-Uni) a adhéré en tant que partie contractante autonome à la convention relative à un régime de transit commun. Son adhésion sera effective dès qu’il aura quitté l’Union européenne (Brexit). Il sera…

WinI2-MAJ-ACCORD RoyaumeUni

La Suisse et le Royaume-Uni signent un accord commercial

Berne, 11.02.2019 – La Suisse et le Royaume-Uni assurent le maintien des relations économiques et commerciales après le Brexit. Le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre britannique du Commerce international Liam Fox ont signé le 11 février à Berne…

Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange AELE-Philippines le 1er juin 2018

Berne, 09.05.2018 – L’accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et les Philippines entre en vigueur le 1er juin 2018 entre la Suisse et les Philippines. Les Chambres fédérales ont approuvé en mars 2017 cet accord, qui doit contribuer à dynamiser…