Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange AELE-Philippines le 1er juin 2018

Berne, 09.05.2018 – L’accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et les Philippines entre en vigueur le 1er juin 2018 entre la Suisse et les Philippines. Les Chambres fédérales ont approuvé en mars 2017 cet accord, qui doit contribuer à dynamiser les relations économiques et commerciales entre les parties. Le Conseil fédéral a arrêté le 9 mai 2018 les modifications des ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par l’accord.

L’accord de libre-échange entre les Philippines et les Etats de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), signé le 28 avril 2016, couvre de nombreux secteurs et libéralise notamment le commerce des marchandises et des services. Il améliorera l’accès au marché philippin des produits d’exportation d’origine suisse et permettra ainsi à l’économie suisse d’obtenir un avantage concurrentiel sur le marché de cet Etat d’Asie par rapport aux pays qui ne disposent pas d’un tel accord. L’accord permet en outre de réduire voire d’éviter des discriminations vis-à-vis des partenaires de libre-échange actuels et futurs des Philippines.

Elimination des droits de douane

A partir du 1er juin 2018 les exportateurs suisses bénéficieront de l’accès en franchise de droits de douane sur le marché philippin pour la quasi-totalité (près de 92%) des produits industriels, soit 96% des exportations actuelles de la Suisse vers les Philippines. A de rares exceptions près, l’élimination des droits sur le reste de produits industriels sera échelonnée sur une période allant de trois à dix ans. Par ailleurs, les droits de douane perçus jusqu’ici par les Philippines sur la plupart des produits agricoles (transformés et de base) les plus importants d’origine suisse seront soit immédiatement supprimés (p. ex. boissons énergétiques, bonbons, chocolat, fromage, poudre de lait) soit après une période transitoire maximale de six ans (notamment biscuits, müesli et confiture, viande séchée de bœuf, produits du tabac). Par ailleurs, les droits de douane sur le café en capsules seront réduits de moitié avec l’accord.

De son côté, la Suisse supprime, tous les droits de douane sur les produits industriels originaires des Philippines. Elle octroie en outre un accès préférentiel à son marché pour certains produits agricoles d’intérêt particulier pour les Philippines, notamment le Muscovado (spécialité de sucre philippine), certaines fleurs coupées, divers fruits et jus de fruits avant tout tropicaux.

Potentiel de croissance

L’accord permettra aux opérateurs suisses de renforcer leurs relations économiques et commerciales avec ce partenaire qui présente un potentiel de développement important. Avec une population de plus de 100 millions d’habitants et une forte croissance économique, les Philippines constituent un marché en expansion intéressant pour les entreprises suisses. En 2017, les Philippines figuraient au 6ème rang des partenaires commerciaux de la Suisse en Asie du Sud-Est.


Adresse pour l’envoi de questions

Karin Büchel,
Ministre,
Cheffe de Secteur,
SECO
Accords de libre-échange / AELE,
tél. + 41 58 462 88 16


Auteur

Conseil fédéral
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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche
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Source : Administration Fédérale des Douanes