L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) publie la nouvelle mise à jour du Tarif des douanes suisses (TARES), en vigueur au 1er août 2026.
Cette version introduit principalement des évolutions réglementaires et des adaptations des bases tarifaires, notamment dans les domaines des autorisations, des contrôles sanitaires et environnementaux.
Principales nouveautés
- l’adaptation des taux du droit suite à la modification de l’ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr (RS 916.01) (OFAG): Annexe 2, «Droits de douane applicables aux marchés des semences des céréales, des aliments pour animaux, des oléagineux, des marchandises dont les sous produits de transformation servent à l’alimentation des animaux et des céréales secondaires pour l’alimentation humaine»;
- l’acte législatif autre que douanier «Régale des sels (Code 220)» est transformé en un assujettissement à l’autorisation «Salines – Régale des sels» (code d’autorisation 085 / réglementation code 850); nouvel office d’autorisation «OFDFHormon» concernant l’ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers sous les numéros du tarif 0201.2091, 0201.3091, 0202.2091, 0202.3091; – –
- des adaptations dans certaines Remarques du tarif des douanes:
OFDF – Hormon;
Régale des sels; - des adaptations rédactionnelles.
